Règlement complet du jeu MINI-QUIZ.
Article 1 : Organisation du JEU
Le Conseil Général Loire-Atlantique dont le siège social est situé 3 quai Ceineray 44000 NANTES, organise un jeu gratuit sans obligation d’achat du jeudi 2 septembre 2010 au vendredi 1er juillet 2011.
Article 2 : Participation au JEU
Le jeu est ouvert aux élèves de 6ème et 4ème scolarisés dans tous les collèges du département et participant à l’opération « On a qu’une seule vie ».
A cette occasion, sont mis en jeu 10 lots :
- 5 VTT + casques d’une valeur maximum de 560 € pour les élèves de 6ème
- 5 net book d’une valeur maximum de 500 € pour les élèves de 4ème
Accès au jeu :
Pour participer, les joueurs devront se connecter sur le site internet www.onaquneseulvie.com puis, ils devront répondre à des questions posées et laisser leurs coordonnées (nom, prénom, adresse, collège, classe et nom du professeur principal) pour faire partie, si les réponses sont correctes, de la liste pour le tirage au sort.
Article 3 : Détermination des gagnants et dotations
Le tirage au sort des 10 gagnants aura lieu le lundi 4 juillet 2010 au Conseil Général, sous le contrôle de SCP CHEKROUN & JORAND, Huissiers de Justice, 7 rue La Fayette à Nantes (44000).
Principe du tirage au sort et de l’obtention d’un lot :
Les 10 gagnants (5 gagnants de classe de 6ème et 5 gagnants de classe de 4ème) tirés au sort parmi les bulletins de jeu corrects seront avertis par courrier original et personnalisé. Parallèlement leur collège recevra un courrier.
Les lots attribués par tirage au sort ne peuvent être échangés par les gagnants contre d’autres lots ou tout autre bien pour quelque cause que ce soit. Les lots sont nominatifs et remis aux gagnants lors la remise officielle le mercredi 10 février dans les locaux du Conseil Général Loire-Atlantique. Les gagnants devront être présents à la remise officielle afin de récupérer leur lot. En cas d’absence le lot sera remis en jeu et attribué à un autre élève tiré au sort sauf en cas de force majeur ou absence due à une maladie.
Si la remise officielle ne peut s’organiser du fait du Conseil Général, le lot sera envoyé au gagnant à l’adresse de son collège dans un délai de 2 mois maximum après le tirage au sort.
Il ne sera retenu qu’une seule participation gagnante par personne.
Article 4 : Responsabilité du Conseil Général
La responsabilité du Conseil Général ne saurait être mise en cause si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, l’opération devait être modifiée, reportée ou annulée.
Article 5 : Conditions de participation au jeu
Du seul fait de leur participation au jeu, les participants s’engagent à se soumettre au présent règlement pour les cas prévus et non prévus ainsi qu’aux annexes qui sauraient être publiées ultérieurement dans leur intégralité.
Toute question d’application ou d’interprétation du présent règlement ou toute question imprévue qui viendrait à se poser sera tranchée souverainement par l’organisateur dans le respect des lois.
Article 6 : Dépôt Légal du Règlement
Le présent règlement sera consultable sur le site internet : www.onaquneseulvie.com
Le règlement du jeu est déposé à la SCP CHEKROUN & JORAND, Huissiers de Justice, 7 rue La Fayette à Nantes (44000).
Le présent règlement sera disponible gratuitement sur simple demande écrite à l'adresse suivante : Conseil Général Loire-Atlantique 3 quai Ceineray 44000 NANTES.
Article 7
Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78.17 du 6 janvier 1978, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des données collectées à l’occasion de leur participation au jeu, auprès du Conseil général 3 quai Ceineray 44000 NANTES. Ces informations sont destinées à l’usage interne du Conseil général et ne seront pas cédées à des tiers.
