Règlement complet du jeu MAXI-QUIZ.
Article 1 : Organisation du JEU
Le Conseil Général Loire-Atlantique dont le siège social est situé 3 quai Ceineray 44000 NANTES, organise un jeu gratuit sans obligation d’achat du jeudi 2 septembre 2010 au vendredi 1er juillet 2011.
Article 2 : Participation au JEU
Le jeu est ouvert aux élèves de 6ème et 4ème scolarisés dans tous les collèges du département et participant à l’opération « On a qu’une seule vie ».
A cette occasion, sont mis en jeu 5 lots :
- 5 journées de « Simulation routière » d’une valeur de 1500 €HT la journée.
Accès au jeu :
Pour participer, les joueurs devront se connecter sur le site internet www.onaquneseulvie.com puis grâce à un code d’accès délivré par le formateur à la fin de chaque séance de formation, ils devront répondre aux questions posées sur le site et laisser leurs coordonnées (nom, prénom, collège, classe et nom du professeur principal) pour faire partie, si les réponses sont correctes, de la liste pour le tirage au sort. Les élèves étant absents lors des formations organisées dans les collèges, pourront récupérer les codes d’accès, sur simple demande postale auprès du Conseil Général Loire-Atlantique. Les journées se dérouleront dans les collèges des participants ayant été tirés au sort.
Article 3 : Détermination des gagnants et dotations
Le tirage au sort des 5 gagnants aura lieu le lundi 4 juillet 2011, sous le contrôle de SCP CHEKROUN & JORAND, Huissiers de Justice, 7 rue La Fayette à Nantes (44000).
Principe du tirage au sort et de l’obtention d’un lot :
Les collèges des 5 gagnants tirés au sort (parmi les bulletins de jeu corrects) seront avertis par courrier original et personnalisé.
Les lots attribués par tirage au sort ne peuvent être échangés par les gagnants contre d’autres lots ou tout autre bien pour quelque cause que ce soit. Les journées de « Simulation routière » gagnées seront réalisées en juin 2010 dans les collèges gagnants (sous réserve d’acceptation des collèges). En cas de refus des collèges, un tirage au sort pour désigner un autre collège sera réalisé.
Il ne sera retenu qu’une seule participation gagnante par collège.
Article 4 : Responsabilité du Conseil Général
La responsabilité du Conseil Général ne saurait être mise en cause si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, l’opération devait être modifiée, reportée ou annulée.
Article 5 : Conditions de participation au jeu
Du seul fait de leur participation au jeu, les participants s’engagent à se soumettre au présent règlement pour les cas prévus et non prévus ainsi qu’aux annexes qui sauraient être publiées ultérieurement dans leur intégralité.
Toute question d’application ou d’interprétation du présent règlement ou toute question imprévue qui viendrait à se poser sera tranchée souverainement par l’organisateur dans le respect des lois.
Article 6 : Dépôt Légal du Règlement
Le présent règlement sera consultable sur le site internet : www.onaquneseulvie.com Le règlement du jeu est déposé à la SCP CHEKROUN & JORAND, Huissiers de Justice, 7 rue La Fayette à Nantes (44000).
Le présent règlement sera disponible gratuitement sur simple demande écrite à l'adresse suivante : Conseil Général Loire-Atlantique 3 quai Ceineray 44000 NANTES
Article 7
Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78.17 du 6 janvier 1978, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des données collectées à l’occasion de leur participation au jeu, auprès du Conseil général 3 quai Ceineray 44000 NANTES. Ces informations sont destinées à l’usage interne du Conseil général et ne seront pas cédées à des tiers.
